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Décret n°2023-641 : Tout savoir sur l'entretien annuel et le ramonage de vos appareils de chauffage
Depuis le 20 juillet 2023, le décret n°2023-641 impose des obligations claires pour l’entretien annuel et le ramonage des conduits des appareils de chauffage.
Ces réglementations, désormais harmonisées à l’échelle nationale, visent à renforcer la sécurité, optimiser les performances énergétiques et réduire les risques liés à une mauvaise combustion.
L'article R224-41-6 du Code de l'environnement rend obligatoire l'entretien annuel de tous les appareils de chauffage à combustion.
Cette obligation concerne :
-Les poêles à bois et à granulés,
-Les cheminées avec foyer fermé ou insert,
-Les chaudières à gaz, fioul ou bois.
L’entretien ne consiste pas simplement à nettoyer l’appareil. Il inclut un contrôle technique approfondi pour garantir la sécurité et maximiser les performances énergétiques.
° En quoi consiste l'entretien annuel ?
Un professionnel agréé réalise un entretien technique complet, qui inclut :
-Nettoyage des cendres et suies accumulées.
-Vérification générale : état des joints, dispositifs de sécurité et composants internes.
-Réglages pour optimiser la combustion et réduire la consommation énergétique.
-Analyse des performances pour s’assurer que l’appareil respecte les normes.
-Remise d’une attestation d’entretien, essentielle pour prouver votre conformité en cas de contrôle ou de sinistre.
° Le ramonage est-il obligatoire en plus de l'entretien annuel ?
Oui, le ramonage des conduits est une obligation complémentaire fixée par le décret. Il est indispensable pour :
-Éviter les incendies causés par l’accumulation de suie.
-Assurer une évacuation optimale des fumées, réduisant les risques d’intoxication au monoxyde de carbone.
👉 À savoir : Certains professionnels intègrent le ramonage dans leur prestation d'entretien annuel. Renseignez-vous pour ne pas prévoir un ramonage supplémentaire inutilement.
L’Attestation d’entretien annuel et de ramonage est bien plus qu’un simple justificatif. Ce document, remis par un professionnel agréé à la fin de l’intervention, est essentiel pour plusieurs raisons :
Conformité légale : L'attestation prouve que vous respectez les obligations fixées par le décret n°2023-641 et les réglementations locales. En cas de contrôle, elle évite les sanctions liées à un défaut d’entretien.
Sécurité : Ce document confirme que votre appareil a été vérifié, nettoyé et réglé conformément aux normes, garantissant un usage sécurisé.
Assurance habitation : En cas de sinistre (incendie, intoxication au monoxyde de carbone), l’attestation est indispensable pour prouver que vous avez respecté les obligations d’entretien. Sans elle, votre assureur peut refuser de couvrir les dommages.
Valorisation du logement : Si vous vendez ou louez votre bien, fournir les attestations d’entretien peut être un gage de sérieux pour les futurs occupants.
° Quand planifier l'entretien et le ramonage ?
- Entretien annuel : Une fois par an, idéalement avant l'hiver pour s’assurer que l’appareil est en parfait état avant la période de chauffe.
- Ramonage : Au moins une fois par an. Si votre appareil est utilisé intensivement, un second ramonage peut être conseillé en cours de saison.
(ATTENTION 👉 : certains services d'entretien annuel incluent déjà le ramonage. Il n'est donc pas obligatoire d'en prévoir un autre par la suite.)
En respectant ces échéances, vous évitez les pannes, optimisez votre consommation énergétique et restez en conformité avec la loi.
° Quels sont les avantages d'un entretien régulier ?
1) Amélioration des performances : Un appareil bien entretenu consomme jusqu'à 15 % de combustible en moins.
2) Sécurité accrue : Les risques d’incendie et d’intoxication sont drastiquement réduits.
3) Durée de vie prolongée : L’entretien prévient l’usure prématurée des composants.
4) Conformité légale : Vous êtes en règle en cas de contrôle ou de sinistre.
Un contrat annuel incluant les deux prestations peut être une solution économique et pratique.
° Qui contacter pour l'entretien annuel et le ramonage ?
Pour effectuer l'entretien et le ramonage de votre appareil, La Centrale du Poêle recommande son partenaire de confiance : Kalorio. Spécialistes des solutions de chauffage, les techniciens experts de Kalorio vous accompagnent pour :
1) Effectuer votre entretien annuel conformément au décret n°2023-641.
2) Réaliser vos ramonages dans les règles de l’art.
3) Vous conseiller sur l’utilisation et l’entretien quotidien de vos appareils.
Avec Kalorio, vous bénéficiez d’un service rapide, fiable et conforme aux exigences légales.
° L'entretien quotidien : un réflexe à adopter
En complément des interventions professionnelles, adoptez quelques gestes simples pour prolonger la durée de vie de votre appareil :
1) Nettoyez le bac à cendres régulièrement.
2) Vérifiez le niveau de granulés ou l’état de votre bois.
3) Nettoyez la vitre de l’appareil pour une meilleure visibilité de la flamme.
Vous pouvez retrouver notre guide complet sur les produits d'entretien ci-dessous.
° FAQ sur l’entretien annuel et le ramonage des appareils de chauffage
1. Pourquoi l’entretien annuel est-il obligatoire depuis le décret n°2023-641 ?
Le décret n°2023-641, en vigueur depuis le 20 juillet 2023, impose un entretien annuel obligatoire pour tous les appareils de chauffage afin d’assurer leur sécurité, leur performance énergétique, et la prévention des risques comme les incendies ou les intoxications au monoxyde de carbone. Cette obligation est désormais uniforme sur tout le territoire national, et non plus dépendante des réglementations locales.
2. Quelle est la différence entre entretien annuel et ramonage ?
L’entretien annuel concerne l’appareil lui-même. Il comprend le nettoyage des composants, des réglages pour optimiser la combustion, et un contrôle des dispositifs de sécurité.
Le ramonage se concentre sur les conduits d’évacuation. Il vise à retirer les dépôts de suie et à garantir une bonne évacuation des fumées.
Ces deux interventions sont complémentaires et indispensables pour le bon fonctionnement de votre installation.
3. Que se passe-t-il si je ne fais pas ces interventions obligatoires ?
L'absence d'entretien ou de ramonage peut entraîner plusieurs conséquences :
Non-conformité légale, exposant à des sanctions en cas de contrôle.
Risque accru d’incendie ou d’intoxication au monoxyde de carbone.
En cas de sinistre, l’assurance peut refuser d’indemniser si vous ne pouvez pas présenter les attestations d’entretien et de ramonage.
4. Je peux faire l'entretien annuel moi-même ?
NON, depuis l'application du décret n°2023-641, le 1er Octobre 2023, il doit etre fait par un professionnel agréé.
5. Je peux faire le ramonage obligatoire moi-même ?
NON. Tout comme l'entretien annuel, le ramonage, doit-être effectué par un professionnel agréé depuis le décret n°2023-641.