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En vigueur au 03/03/2025
Préambule
Le site internet www.lacentraledupoele.com a été mis en place par la société LCDP, située 2 route de Lunel-Viel 34400 Saint Just et immatriculée 750 468 225 au RCS Montpellier, qui en assure l’exploitation.
Toute prise de commande d’un produit figurant sur le site www.lacentraledupoele.com, par le biais du site vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. L’acte de commander en ligne, et donc d’accepter les conditions générales de vente, supplée la signature manuscrite de la commande.
Les conditions générales de vente sont susceptibles de faire l’objet de modifications ; dans ce cas la mise à jour est datée et ne s’applique qu’aux commandes postérieures à la nouvelle date.
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Ventes, dites CGV, s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues via le Site, entre lacentraledupoele.com et tout acheteur, qu’il soit utilisateur final ou professionnel. Toute commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.
ARTICLE 2 – Produits, prix et disponibilités
a) Descriptif des produits et photographies
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, les photographies et descriptifs ne sont pas contractuels.
b) Prix des produits
Par défaut, les prix des produits sont les prix publics indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises), hors participation aux frais de port.
Dans le cas d’un internaute connecté avec un compte dit « professionnel », le prix est affiché en HT (Hors Taxes) remise professionnelle incluse, hors frais de port.
Pour bénéficier d’une remise professionnelle, le client doit effectuer une « demande d’ouverture de compte professionnel » via le formulaire accessible en ligne sur notre site Internet. Après acceptation du dossier, les commandes peuvent être passées. LCDP se réserve le droit de refuser l’ouverture d’un compte professionnel à toute entreprise dont l’activité principale ne relève pas des secteurs suivants (sans s’y limiter) : électricité, plomberie, chauffage, installation d’appareils de chauffage ou prestations de services associées.
La Centrale Du Poêle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment du paiement de la commande.
c) Disponibilité des produits
La disponibilité du produit est indiquée sur la fiche produit. Si le client souhaite de plus amples précisions, il est invité à contacter notre service client.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client en sera informé et pourra être remboursé ou choisir un produit de substitution.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Pour passer commande, l’internaute est invité à créer son compte sur le site www.lacentraledupoele.com et renseigner ses informations personnelles (NOM, Prénom, email, adresse postale, téléphone, etc).
L’internaute doit mettre dans son panier la ou les pièces qu’il souhaite acheter, puis suivre le processus de validation de commande et de règlement. La commande sera considérée comme validée lorsque le règlement aura été effectué.
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire ou PayPal (ou selon tout autre mode de paiement disponible le jour de la commande). Aucune expédition ne sera effectuée avant la réception et la validation du paiement intégral de la commande.
Après règlement, le client reçoit un email de confirmation de commande sur l’adresse email qu’il a renseignée lors de la création de son compte.
Le client peut suivre la progression de sa commande à tout moment dans son compte en ligne, rubrique « Historique et détails de mes commandes » ou en contactant la société LCDP par email ou téléphone.
ARTICLE 4 – LIVRAISON
a) Organisation des livraisons
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Si l’adresse saisie par le client n’est pas correcte (incomplète, non reconnue par le transporteur, boite aux lettres inaccessible, etc), engendrant une surcharge tarifaire de la part du transporteur ou un retour du colis, le montant de la surcharge tarifaire ET les frais de retour du colis chez LCDP ET éventuellement les frais de transport pour la 2ème expédition seront à la charge du client.
Sur certains articles, les livraisons peuvent faire l’objet de conditions particulières, ces conditions sont communiquées après la validation de la commande.
Les livraisons sont assurées par différents transporteurs spécialisés en fonction de la nature du produit commandé.
· Si l’article commandé est en stock, ce dernier sera expédié sous 24/48H puis livré sous 48/72H (hors week-ends et jours fériés)
· Si l’article n’est pas disponible, il faut compter entre 2 et 5 semaines de délais d’approvisionnement et d’expédition, en fonction de la provenance de l’article commandé.
Les délais mentionnés sur notre site internet ou dans les présentes conditions ne sont qu’indicatifs et peuvent varier selon le transporteur sélectionné. La société LCDP ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Le client reçoit un email au moment de l’expédition de sa commande, puis de la prise en charge de sa commande par le transporteur.
Dans le cas d’une livraison en mains propres, la présence de la personne majeure préalablement prévenue par le transporteur pour réceptionner la marchandise est indispensable. En cas d’absence de cette personne majeure, la marchandise sera ramenée au dépôt du transporteur et livrée une nouvelle fois, aux frais du client.
Si le transporteur s’avisait de livrer à une date non convenue, la livraison devra être refusée par toute personne non habilitée à contrôler la marchandise, faute de pouvoir prétendre à un éventuel recours ultérieur. Le transporteur effectuera une nouvelle livraison, à sa charge.
b) Contrôle du colis et de la marchandise
En signant le Bon de livraison du transporteur sans y apposer de réserves, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état conforme à ce qui lui a été vendu (état, quantité, référence, couleur, etc).
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie à la société LCDP au plus tard le jour ouvré suivant celui de la livraison.
· Livraison en boite aux lettres : en cas de colis endommagé, vous disposez de 48H pour avertir LCDP en fournissant les photos du colis (intérieur, extérieur et étiquette lisible) et le détail des dommages
· Livraison en point relais : vous devez contrôler l’état de votre colis au point relais, en présence de l’agent, et spécifier sur le bon de livraison si le colis est endommagé ou ouvert. L’état de la marchandise ne peut être contrôlé en point relais. En cas de marchandise détériorée à l'ouverture du colis, vous disposez de 48H pour avertir LCDP en fournissant les photos du colis (intérieur, extérieur et étiquette lisible) et le détail des dommages.
· Livraison en mains propres : vous devez contrôler l’état de vos marchandises, en présence du livreur. En cas de marchandise endommagée, vous devez spécifier précisément les dommages sur le bon de livraison du transporteur (ex : article X cassé, griffé, etc).
Livraison en Point relais ou mains propres : en l’absence de réserves (qu’elles portent sur l’état du colis ou sur l’état de la marchandise) sur le bon de livraison, aucune réclamation ne pourra être effectuée auprès de LCDP ou du transporteur.
En cas d’avarie, d’article manquant ou non conforme, le client a deux possibilités :
· refuser son colis, prendre des photos du colis et les adresser immédiatement à la société LCDP
· l’accepter dans son intégralité (pas d’acceptation partielle de commande)
Important : La mention 'sous réserve de déballage' n’a aucune valeur légale. Aucun dédommagement, échange ou remboursement ne pourra être accordé si ces conditions ne sont pas respectées
À compter de la signature du bon de livraison, impliquant la prise de possession du bien, les risqués liés au produit sont transférés au client. La société LCDP ne pourra être tenue responsable des éventuelles dégradations survenues après la livraison de la marchandise.
c) Colis perdu / réception tardive
En cas de non réception d’un colis ou de réception ne respectant pas les délais indicatifs, le client dispose d’un délai de 60 (soixante) jours à compter de la date d’expédition de la commande pour avertir la société LCDP, qui déterminera la cause du retard et la communiquera au client.
Si nécessaire, la société LCDP ouvrira une enquête sur l’acheminement du produit auprès du Transporteur concerné.
A l’issue de l’enquête, si le produit n’est pas retrouvé et uniquement à cette condition, la société LCDP proposera au client :
· Soit la réexpédition du même produit, aux frais de LCDP, si le produit est encore disponible
· Soit le remboursement de la commande perdue par le transporteur
En aucun cas la société LCDP ne procédera à l’échange ou au remboursement du produit avant l’expiration du délai d’enquête et le client ne pourra pas se retourner de ce fait contre la société LCDP.
d) Relivraison de colis
Si le client ne réceptionne pas son colis, que ce soit à son domicile ou en point relais, celui-ci sera retourné chez LCDP.
Important : Si la non-livraison résulte d’une erreur ou d’une négligence du client (coordonnées incorrectes, absence lors de la livraison, rendez-vous manqué, non-retrait du colis dans les délais impartis, etc.), les frais de retour seront refacturés au client, sur la base des frais de port initiaux de la commande.
Au retour du colis chez LCDP, LCDP informera le client par e-mail. Celui-ci disposera alors d’un délai de 60 jours pour contacter LCDP et choisir l’une des options suivantes :
- Réexpédition du colis : les frais de retour et de réexpédition du colis seront intégralement à la charge du client.
- Annulation de la commande : les frais d’envoi et de retour du colis resteront à la charge du client.
Aucun remboursement ne sera accordé, quelle que soit la situation.
ARTICLE 5 – ANNULATION DE COMMANDE
a) Annulation par la société LCDP
La société LCDP se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec l’acheteur ou en cas de suspicion de fraude. LCDP veillera à en informer le client dans les meilleurs délais.
b) Annulation avant expédition par le client final
En cas d’annulation de commande avant l’expédition de sa marchandise, le client doit contacter la société LCDP et lui soumettre sa demande d’annulation.
La société LCDP s’engage à accorder l’annulation sans frais de la commande du client, à condition que la marchandise commandée par le client n’ait pas déjà fait l’objet d’une commande auprès du fournisseur / fabricant.
Si, au jour de la demande d’annulation, la marchandise avait déjà été commandée auprès du fournisseur ou avait déjà été expédiée par le fournisseur, LCDP ne pourra annuler la commande du Client. Le client doit alors réceptionner sa commande et faire une demande de retour, conformément à l’article 5.c).
c) Retour de produit - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception des produits.
· Le retour des produits doit être effectué en parfait état, dans leur emballage d'origine.
· Les frais de retour sont à la charge du client.
Ce droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer sur :
· les produits électroniques ayant fait l’objet d’un paramétrage spécifique pour le client (exemple : carte mère)
· les produits électroniques nécessitant d’être testés après renvoi pour vérifier le parfait état de fonctionnement (exemples : cartes électroniques, bougies, débitmètres…).
· les pièces détachées commandées spécifiquement pour le client (commandes sur mesure, pièces détachées personnalisées ou programmées spécifiquement pour le client, etc).
Dans tous les cas, les frais de port aller (commande initiale) et retour (renvoi du produit) sont à la charge du client et ne seront pas remboursés.
Dans le cas où le client souhaiterait retourner un article, il doit en faire la demande auprès de notre service client par email à pièces@sas-lcdp.com, dans un délai maximal de 14 jours après réception de sa commande.
Sa demande doit être accompagnée du numéro de commande, de la référence de l’article que le client souhaite renvoyer et du motif du renvoi.
Les pièces ne pourront être renvoyées qu’après acceptation par la société LCDP. Le Client bénéficiera alors d’un délai de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le produit.
Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que de la facture d’achat. Tout retour de marchandise doit être fait à l’adresse suivante :
LCDP – Service client
2 route de Lunel Viel
34400 Saint Just
Avant expédition de son colis, le client devra vérifier que le produit est assuré pour sa valeur marchande par le transporteur qu’il aura choisi, car le transport retour s’effectue à ses risques. Aucun envoi en port dû ou en contre remboursement ne sera accepté.
A réception du colis, la société LCDP contrôlera la régularité de la demande et l’état de la marchandise reçue. Les articles incomplets, usagés, endommagés ou salis ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
Dans le cas où la commande serait remboursée, le remboursement sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du retour, sur le compte bancaire ou la carte bancaire ayant été utilisés pour régler la commande initiale.
ARTICLE 6 – Garantie légale
Les produits vendus sur notre site internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toutefois, sont exclus de la garantie légale de conformité :
· Les pièces d'usure et pièces en contact avec la flamme (liste non exhaustive : vitres, bougies, brasiers, joints, vermiculites, réfractaires, déflecteurs, pare-flammes, etc).
· les dommages causés au produit en raison d’une mauvaise installation de l’appareil de chauffage (non-conformité)
· les dommages causés au produit en raison d’une utilisation non conforme de l’appareil de chauffage, ainsi qu’à un défaut d’entretien du produit ou de l’appareil
· les dommages causés au produit en raison d’un mauvais environnement de l’appareil : humidité, infiltrations, dégâts des eaux, etc
ARTICLE 7 – Protection des données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées (avec le consentement du Client).
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à cette même loi.
ARTICLE 8 - Réserve de propriété
Conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980, la société LCDP conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de celles-ci. Toutefois, l'acheteur assume tous les risques liés aux marchandises vendues à partir du moment où il en prend possession, incluant notamment les risques de perte, de détérioration, ou d'incendie. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en raison de l'application de la clause de réserve de propriété mentionnée ci-dessus.
ARTICLE 9 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre un client professionnel et la société LCDP sont soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Montpellier.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre un client particulier et la société LCDP seront jugés par les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.