Préambule

Le site internet www.lacentraledupoele.com a été mis en place par la SAS  LCDP La Centrale Du Poêle, 2 route de Lunel Viel 34400 Saint Just, Siret n° 75046822500016,  APE 8559A, téléphone 09.51.99.51.12 qui assure l’exploitation de ce site. Toute prise de commande d’un produit figurant sur le site www.lacentraledupoele.com, ou www.sas-lcdp.com  par le biais du site vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. L’acte de commander en ligne, et donc d’accepter les conditions générales de vente, supplée la signature manuscrite de la commande. Les conditions générales de vente sont susceptibles de faire l’objet de modifications ; dans ce cas la mise à jour est datée et ne s’applique qu’aux commandes postérieures à la nouvelle date.

  1. Informations sur les produits

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes  hors participation aux frais de livraison. La Centrale Du Poêle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

  1. Abonnement :

Sur notre site internet, chaque produit dispose de 2 prix d’achat :

  1.      Prix public
  2.      Prix professionnel

Pour pouvoir commander un produit et bénéficier des prix professionnels, un compte doit être ouvert. Un formulaire de demande est en ligne sur notre site Internet. Après acceptation du dossier, les commandes peuvent être passées.

  1. Modes de paiement

Le règlement s’effectue par chèque, carte bleue, virement bancaire ou paypal à la commande. Aucune expédition ne sera effectuée avant paiement intégral de la commande.

  1. Gestion des commandes

L’enregistrement de la commande est confirmé par un e-mail à réception du règlement. La commande n’est donc considérée comme acceptée qu’à compter de la confirmation de celle-ci par la SAS LCDP. Les commandes effectuées à distance mais qui ne font pas l’objet d’un paiement en ligne, sont validées manuellement par échange de-mail (sous réserve que le client atteste au moment de la signature de son bon de commande, avoir eu connaissance des présentes conditions générales de vente). Le client peut suivre la progression de sa commande à tout moment en faisant un e-mail à la SAS LCDP ou via le suivi de commande en ligne. En cas d’annulation de commande, celle-ci est soumise à une demande à la SAS LCDP. En effet, toute interruption de commande fait l’objet d’une prise de contact avec le fournisseur afin de s’assurer que la marchandise n’est pas encore dans le circuit de fabrication ou de livraison. Si l’interruption ne peut se faire, la marchandise sera livrée et ne pourra faire l’objet d’un retour (voir article « retour de marchandise ») dans le cadre du droit de rétractation. Le client ne peut refuser la livraison de sa commande, si celle-ci n’a pu être interrompue, sous peine de se voir défalquer une moins-value correspondant aux divers frais de retour, manutention et traitement induits par son refus.

  1. Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Si l’adresse saisie par le client n’est pas complète ou n’est pas correcte engendrant un retour du colis, les frais de transport pour la 2ème expédition seront à la charge du client. Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine. Sur certains articles, les livraisons peuvent faire l’objet de conditions particulières, ces conditions sont communiquées après la validation de celle-ci. La présence de la personne majeure préalablement prévenue par le transporteur pour réceptionner la marchandise est indispensable. En cas d’absence, la marchandise sera ramenée au dépôt du transporteur et livrée une nouvelle fois aux frais du client. Si le transporteur s’avisait de livrer à une date non convenue, la livraison devrait être refusée par toute personne non habilitée à contrôler la marchandise, faute de pouvoir prétendre à un éventuel recours ultérieur. La nouvelle livraison étant à la charge du transporteur. Il est impératif que la marchandise soit entièrement déballée et vérifiée (au moment de la livraison), avec le plus grand soin par vous-même ou par une personne que vous aurez habilitée à le faire. En signant le Bon d’émargement du transporteur, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état conforme á ce qui lui a été vendu (état, quantité, référence, couleur, etc). En cas d’avarie, d’article manquant ou non conforme, le client a deux possibilités : refuser sa commande ou l’accepter dans son intégralité. Dans les deux cas, il devra impérativement indiquer les raisons qui motivent le refus, ou les réserves en cas d’avarie partielle, sur le bon d’émargement du transporteur dont il gardera copie. Attention, les réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement. Le fait d’accepter la globalité d’une commande faisant l’objet d’une avarie partielle permet au client de gagner du temps si la commande est urgente. Dans les cas de dommages liés au transport, la désignation de l’article et la mention avarie de transport doivent figurer sur le récépissé que la commande soit ou non refusée, faute de quoi tout recours contre le transporteur serait impossible. En cas de livraison non conforme à la commande, le client doit en informer la SAS LCDP au plus tard le jour ouvré suivant le jour de la livraison. Une fois le bon d’émargement signé, le produit appartient au client et la SAS LCDP ne pourra être tenu responsable d’éventuelles dégradations subies durant la livraison, si elles n’ont pas été écrites sur le bon d’émargement. Important : La mention ” sous réserve de déballage “, n’a aucune valeur légale. Aucun dédommagement, échange ou remboursement ne sera effectué si ces conditions ne sont pas remplies.

  1. Délais de livraison

Les livraisons sont assurées par différents transporteurs spécialisés en fonction de la nature du produit objet de la commande. Si l’article commandé est en stock, ce dernier sera livré en 24/72 heures ouvrés. Si l’article n’est pas disponible, il faut compter 2 à 3 semaines de délais. Les délais de livraison indicatifs varient en fonction du Transporteur et sont indiqués sur l’offre de prix. Les délais mentionnés sur l’offre de prix ne sont qu’indicatifs et la société SAS LCDP ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Le client reçoit un émail au moment de l’expédition du produit afin de suivre le déroulement de la livraison de sa commande, celui-ci comporte, lorsqu’il est fourni par le prestataire, un numéro référence de colis permettant d’accéder au suivi. En cas de non réception d’un colis dans les délais indicatifs, le client peut contacter la SAS LCDP qui déterminera la cause du retard et la communiquera au client. Si nécessaire, la SAS LCDP ouvrira une enquête sur l’acheminement du produit auprès du Transporteur concerné. Si le produit n’est pas retrouvé à l’issue de l’enquête et uniquement à cette condition, la société SAS LCDP: – expédie un produit de remplacement à ses frais si le produit est encore disponible – rembourse le prix de la commande perdue par le transporteur En aucun cas la société SAS LCDP ne procédera à l’échange ou au remboursement du produit avant l’expiration du délai d’enquête et le client ne pourra pas se retourner de ce fait contre la société SAS LCDP. En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande le Client dispose d’un délai de soixante jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande pour en avertir la SAS LCDP. A l’expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du client ne sera recevable, c’est-à-dire toute demande d’échange, de remboursement sera rejetée.

  1. Retour de marchandise

Dans le cadre du droit de rétraction le client dispose d’un délai de sept jours ouvrés pour retourner à ses frais les marchandises qu’il ne souhaite pas garder. Ce droit ne pourra s’appliquer sur les produits électroniques nécessitant d’être testé pour vérifier le parfait état de fonctionnement (cartes électroniques, bougies, débitmètres…). En cas de retour, les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du coupon de retour dûment rempli joint à la facture. Les articles incomplets, endommagés ou salis ne pourront faire l’objet d’un remboursement. Pour effectuer un retour, le client doit au préalable contacter un conseiller par téléphone ou envoyer un e-mail. Le mode de transport à utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi lui être communiqué et la SAS LCDP enregistrera sa demande de retour. Dans tous les cas, les frais de port aller et retour sont à la charge du client et ne seront pas remboursés. Tout retour de marchandise devra s’effectuer à: SAS LCDP, 2 route de Lunel Viel 34400 Saint Just. Dans tous les cas, le client devra vérifier que le produit est assuré pour sa valeur marchande par le transporteur qu’il aura choisi, car c’est à ses risques que s’effectue le transport de la marchandise retournée. Aucun envoi en port dû ou en contre remboursement ne sera accepté. Si le client souhaite un remboursement à défaut d’un échange, celui-ci sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du retour.

  1. Données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à cette même loi

  1. Réserve de propriété

De convention expresse la SAS LCDP demeure propriétaire des marchandises jusqu’au jour de leur entier paiement conformément aux termes de la loi n°80-335 du 12 mai 1980. Néanmoins l’acheteur est responsable, dès le premier jour de la prise de possession, de tous risques pouvant résulter de la détention de la marchandise vendue (responsabilité civile ou perte, destruction ou incendie des marchandises). En aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être mise en cause du fait de l’application de la clause de réserve de propriété ci-dessus.

  1. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre un client et la SAS LCDP sont soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Montpellier.